Le règlement des frais d’obsèques
Par
Solenne
Mis à jour le
1 avril 2022
Sommaire
Le contrat obsèques : un financement à l’avance et par soi-mêmeLes dispositions de paiement après le décès
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Le contrat obsèques : un financement à l’avance et par soi-mêmeLes dispositions de paiement après le décès
Des funérailles génèrent des frais qui peuvent être anticipés de son vivant afin de préserver ses proches d’une charge financière.Roc Prévoyance Obsèques aborde, à travers cet article, les subtilités liées aux paiements des frais d’obsèques et l’intérêt de financer, à l’avance, un capital garanti dédié. Qui doit payer les frais d’obsèques ? Comment disposer d’un capital décès suffisant pour préserver ses proches le jour venu ? Après le décès, quelles sont les dispositions pour les héritiers ? Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser le compte bancaire d’un défunt ? Explications.
Le paiement des funérailles peut être prévu de son vivant grâce à la prévoyance obsèques.
Concrètement, le jour venu, un capital garanti est versé au bénéficiaire désigné (une entreprise de pompes funèbres directement, un membre de sa famille ou un ami proche), quelle que soit la date du décès, pour couvrir tout ou partie du montant des services funéraires et des prestations obsèques.Deux types de contrat obsèques existent :
Si aucune démarche n’a été effectuée par le défunt pour anticiper le financement de ses funérailles, l’entourage peut régler les frais d’obsèques (dans une certaine limite) via le compte bancaire de celui-ci.
La somme prélevée sur le compte bancaire du défunt sera versée directement à l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture du service funéraire rendu.Dans le cas d’une somme insuffisante sur le compte au moment du décès, les frais funéraires sont alors à la charge des héritiers (ascendants et descendants du défunt), y compris s’ils renoncent à la succession et à proportion de leurs ressources.Aide précieuse, une assurance obsèques permet de préserver ses proches, qu’il s’agisse d’organiser et/ou de financer les services funéraires. Les conseillers se tiennent à la disposition de chacun : ils apportent leur écoute afin de définir ensemble la solution de prévoyance adaptée.
Le contrat obsèques : un financement à l’avance et par soi-même
Le paiement des funérailles peut être prévu de son vivant grâce à la prévoyance obsèques.Concrètement, le jour venu, un capital garanti est versé au bénéficiaire désigné (une entreprise de pompes funèbres directement, un membre de sa famille ou un ami proche), quelle que soit la date du décès, pour couvrir tout ou partie du montant des services funéraires et des prestations obsèques.Deux types de contrat obsèques existent :
Le contrat obsèques en prestations, pour lier un capital garanti et l’organisation dans le détail des obsèques (cercueil, cérémonie et hommage, transport du défunt avant – après mise en bière, funérarium…). Un contrat d’assurance (type assurance vie) est associé à un devis de prestations funéraires établi à l’avance, selon les souhaits de l’assuré. Pour établir ce devis de prestations obsèques et estimer le capital garanti nécessaire, les conseillers Roc Eclerc sont à votre disposition.
Le contrat obsèques en capital, pour financer un capital qui servira le jour venu au paiement de tout ou partie du coût des obsèques. Les choix funéraires ne sont pas définis lors de la souscription de ce contrat. Toutefois, même souscrit auprès d’une tierce société (assurance ou banque), il sera possible d’y adjoindre, à tout moment, un devis de prestations obsèques.
Le tiers payant obsèques
Roc Prévoyance Obsèques, c’est aussi un accompagnement et une assistance obsèques adaptés et personnalisés pour la famille, dès les premiers instants suivant le décès.Quel que soit le contrat obsèques souscrit, le système de tiers payant Roc Eclerc évite, le jour venu, à son entourage d’avoir à se soucier de se faire rembourser par l’assureur. Le conseiller Roc Eclerc, en charge de l’organisation des obsèques, s’occupera alors des différentes démarches et formalités auprès de la banque ou de l’organisme d’assurance, qui versera directement à l’opérateur de pompes funèbres le capital garanti pour les services funéraires effectués et facturés.Le tiers payant obsèques préserve ainsi les proches de toute avance de frais d’obsèques. En souscrivant un contrat en prestations Roc Prévoyance Obsèques, les proches bénéficieront également d’un reste à charge 0 € grâce à la garantie Tranquillité (1).Évaluer précisément le montant du capital garanti
Pour connaître le montant du capital nécessaire au contrat obsèques, les conseillers Roc Eclerc réalisent un entretien préalable. Ils répondent à toutes les interrogations afin de déterminer le besoin funéraire (choix des services funéraires et des prestations obsèques à mettre en œuvre le jour venu par la société de pompes funèbres). De là, une estimation cohérente du capital garanti est établie. Un devis clair et détaillé du coût des prestations est remis et la meilleure solution de financement peut être définie : celle qui répondra aux besoins et exigences de l’assuré.Chacun peut décider de financer ses obsèques via :
Le versement du montant du capital garanti en une prime unique.
Ou bien le versement de primes mensuelles sur plusieurs années (5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans ou même 25 ans). À savoir, plus la durée de paiement des cotisations sera longue et moins les primes seront élevées.
Ou encore, le versement d’une première prime plus conséquente que les primes mensuelles suivantes afin d’alléger les primes périodiques sans trop entamer l’épargne de l’assuré.
Les dispositions de paiement après le décès
Si aucune démarche n’a été effectuée par le défunt pour anticiper le financement de ses funérailles, l’entourage peut régler les frais d’obsèques (dans une certaine limite) via le compte bancaire de celui-ci.Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt
Il convient de rappeler qu’à l’annonce du décès, la banque bloque immédiatement le compte individuel de la personne jusqu’au règlement de la succession. Toutefois, la loi du 26 juillet 2013 encadre la possibilité d’un prélèvement sur le compte en banque du défunt – dans la limite du solde disponible et jusqu’à hauteur de 5 000 euros.Cette facilité de financement ne doit pas empêcher une réflexion sur l’organisation à l’avance des obsèques (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse…). Aussi, chez Roc Eclerc, il est tout à fait possible d’établir un devis de prestations (lesquelles seront respectées le jour venu) et d’indiquer que le paiement du coût des obsèques se fera via un prélèvement sur le compte bancaire.Pour information :La somme prélevée sur le compte bancaire du défunt sera versée directement à l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture du service funéraire rendu.Dans le cas d’une somme insuffisante sur le compte au moment du décès, les frais funéraires sont alors à la charge des héritiers (ascendants et descendants du défunt), y compris s’ils renoncent à la succession et à proportion de leurs ressources.Aide précieuse, une assurance obsèques permet de préserver ses proches, qu’il s’agisse d’organiser et/ou de financer les services funéraires. Les conseillers se tiennent à la disposition de chacun : ils apportent leur écoute afin de définir ensemble la solution de prévoyance adaptée.
Note
(1) La garantie Tranquillité prévoit que la famille de l’assuré ne sera pas sollicitée financièrement, quel que soit le nombre d’années écoulées entre la souscription du contrat et le décès, quelle que soit l’évolution des prix des prestations funéraires (hors évolution tarifaire des tiers et autres prélèvements de l’administration fiscale). Voir le détail dans les conditions générales.
Autres guides
Les questions sur le règlement des frais d'obsèques
Qui doit faire l’avance des frais d’obsèques ?
Les héritiers (ascendant ou descendant du défunt) doivent payer les frais d’obsèques, y compris en cas de renonciation à la succession.À savoir, le système de tiers payant Roc Prévoyance Obsèques évite aux proches de devoir faire l’avance des frais nécessaires pour couvrir le coût des obsèques. Le conseiller funéraire s’occupe des différentes démarches et formalités auprès de la banque ou de l’assureur, qui versera directement à la pompe funèbre le capital garanti pour les services funéraires et les prestations obsèques effectués et facturés.Une question sur les garanties obsèques ? Besoin d’un devis de prestations obsèques ? Votre conseiller Roc Eclerc se tient à votre écoute.
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Le capital souscrit est-il versé en cas de décès de l’assuré la première année du contrat ?
Dans l’un des cas suivants, votre capital est versé dès que votre contrat prend effet :
Décès par maladie ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance), contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2 000 € x 3/12).Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées, contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € x 3).Dans le cas d'une adhésion à un contrat obsèques en capital :
Si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date.En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain). * Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat Roc Prévoyance Obsèques.Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.
Si le décès est accidentel (la cause doit être soudaine, imprévisible et extérieure à l’assuré*),
Si vous avez payé votre cotisation en une fois - appelé aussi prime unique.
Décès par maladie ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :
Le cumul des versements déjà effectués (hors assistance)
Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance), contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2 000 € x 3/12).Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées, contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € x 3).Dans le cas d'une adhésion à un contrat obsèques en capital :
Si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date.En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain). * Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat Roc Prévoyance Obsèques.Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.
Quelle est la meilleure assurance obsèques ?
Pour qualifier un contrat de « meilleure assurance obsèques », celui-ci doit répondre aux besoins de l’assuré.Certains souhaitent à la fois financer et organiser leurs funérailles de leur vivant (contrat obsèques en prestations). D’autres préfèrent souscrire un contrat pour organiser uniquement le détail de leurs obsèques, indépendamment de la question du financement (contrat obsèques Organisation). Et d'autres encore choisissent de financer à l’avance un capital garanti dédié (contrat obsèques en capital).Votre conseiller vous accompagne dans votre réflexion. Il vous informe sur ces solutions de prévoyance pour vous aider à faire le choix le mieux adapté.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.