Tout savoir sur le certificat de décès
Par
Solenne
Mis à jour le
3 avril 2022
Sommaire
À quoi sert le certificat de décès ?Qui établit et signe le certificat médical de décès ?Quelles mentions le certificat de décès doit-il comporter ?
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À quoi sert le certificat de décès ?Qui établit et signe le certificat médical de décès ?Quelles mentions le certificat de décès doit-il comporter ?
Au moment du décès d’un parent ou d’un proche, plusieurs démarches sont à entreprendre par l’entourage. Et, pour ce faire, différents éléments et documents administratifs sont nécessaires…Le certificat de décès constitue le premier document officiel à obtenir. Il officialise la mort de l’être cher et permet d’entamer l’organisation des obsèques.
À travers ce dossier thématique, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet…
Également appelé certificat médical de décès, il est le document par lequel le médecin atteste de la mort d’une personne. Il est obligatoire pour la prise en charge du défunt par les pompes funèbres et l’organisation des obsèques. Sans lui, il sera impossible d’effectuer des soins mortuaires, de demander le transport du défunt vers le funérarium ou autre, de procéder à l’inhumation ou à la crémation.Attention à ne pas confondre ce document avec l’acte de décès : du premier en découle le second. Il est utile de demander des copies d’acte de décès en mairie, celles-ci seront nécessaires pour la réalisation des diverses démarches administratives après décès (dont le règlement de la succession).
Cela va dépendre de la situation.
En cas de décès à l’hôpital, dans un établissement de soin, dans une clinique ou dans une maison de retraite : le médecin rattaché au service ou à l’établissement va constater le décès et signer le document officiel.
À savoir, dans certains établissements, le certificat sera transmis directement à la mairie du lieu de décès.En cas de décès à domicile : un médecin (généralement le médecin de famille) est appelé sur place. En cas de mort naturelle, il procède au constat du décès et établit le certificat médical de décès. À l’inverse, si quelque chose lui semble anormal, il fera alors intervenir les services de police ou de gendarmerie.En cas de décès sur la voie publique, ou si les conditions nécessitent l’intervention des services de police ou de gendarmerie : le certificat est signé par le procureur de la République du département où s’est produit le décès.
Mais, en cas de décès sur la voie publique, de décès accidentel, de mort violente ou suspecte, ou encore si la personne n’a pas pu être identifié : le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML). Une enquête sera alors ouverte. Dans ce cas, c’est le médecin requis par l’autorité judiciaire qui l’établira et le signera.
Le certificat médical de décès d’une personne renseigne différentes informations. Certaines sont purement administratives et d’autres, confidentielles, d’ordre médical.Pour les informations administratives, il y est mentionné :
Un certificat médical de décès non conforme ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un enregistrement par les services d’état civil. De fait, la déclaration de décès ne pourra pas être effectuée, ni les actes de décès remis.Il est donc très important que :
À travers ce dossier thématique, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet…
À quoi sert le certificat de décès ?
Également appelé certificat médical de décès, il est le document par lequel le médecin atteste de la mort d’une personne. Il est obligatoire pour la prise en charge du défunt par les pompes funèbres et l’organisation des obsèques. Sans lui, il sera impossible d’effectuer des soins mortuaires, de demander le transport du défunt vers le funérarium ou autre, de procéder à l’inhumation ou à la crémation.Attention à ne pas confondre ce document avec l’acte de décès : du premier en découle le second. Il est utile de demander des copies d’acte de décès en mairie, celles-ci seront nécessaires pour la réalisation des diverses démarches administratives après décès (dont le règlement de la succession).Nos conseillers Roc Eclerc à votre service
Pour tout renseignement sur l’organisation d’obsèques et sur les démarches afférentes, nos conseillers funéraires se tiennent à votre disposition. En agence de pompes funèbres ou par téléphone, ils veillent à vous écouter afin de vous apporter la solution adaptée à votre situation.Le réseau Roc Eclerc est présent à travers toute la France : de Dunkerque à Céret, d’Auray à Strasbourg… N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour préparer ensemble des funérailles respectueuses des volontés de la personne.
Qui établit et signe le certificat médical de décès ?
Cela va dépendre de la situation.En cas de décès à l’hôpital, dans un établissement de soin, dans une clinique ou dans une maison de retraite : le médecin rattaché au service ou à l’établissement va constater le décès et signer le document officiel.
À savoir, dans certains établissements, le certificat sera transmis directement à la mairie du lieu de décès.En cas de décès à domicile : un médecin (généralement le médecin de famille) est appelé sur place. En cas de mort naturelle, il procède au constat du décès et établit le certificat médical de décès. À l’inverse, si quelque chose lui semble anormal, il fera alors intervenir les services de police ou de gendarmerie.En cas de décès sur la voie publique, ou si les conditions nécessitent l’intervention des services de police ou de gendarmerie : le certificat est signé par le procureur de la République du département où s’est produit le décès.
Mais, en cas de décès sur la voie publique, de décès accidentel, de mort violente ou suspecte, ou encore si la personne n’a pas pu être identifié : le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML). Une enquête sera alors ouverte. Dans ce cas, c’est le médecin requis par l’autorité judiciaire qui l’établira et le signera.
Quelles mentions le certificat de décès doit-il comporter ?
Le certificat médical de décès d’une personne renseigne différentes informations. Certaines sont purement administratives et d’autres, confidentielles, d’ordre médical.Pour les informations administratives, il y est mentionné :le jour et l’heure de décès ainsi que le lieu,
le (les) nom(s) et prénom(s), le sexe, la date de naissance et l’adresse du défunt,
les éléments et renseignements nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil, aux missions de l’agence de pompes funèbres,
la signature, le nom et le tampon du médecin ayant constaté le décès.
Un certificat médical de décès non conforme ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un enregistrement par les services d’état civil. De fait, la déclaration de décès ne pourra pas être effectuée, ni les actes de décès remis.Il est donc très important que :
le certificat de décès soit émis,
le certificat de décès soit dûment rempli dans son intégralité.
Autres guides
Questions sur le certificat décès et les différentes démarches
Qui contacter pour obtenir une assistance décès ?
En cas de décès imminent ou survenu, il est important d’obtenir l’aide appropriée et les réponses adaptées. C’est pourquoi Roc Eclerc a créé le service Assistance Décès afin de ne pas laisser les familles seules dans cette situation.Le numéro d’urgence 30 24 est toujours joignable (appel gratuit - 7j/7 et 24h/24). Un conseiller est là pour vous guider et vous accompagner dans les premières démarches. Il vous permet d’obtenir une aide optimale et un soutien personnalisé.
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Quelles sont les démarches administratives après un décès ?
Les formalités administratives à réaliser après un décès varient en fonction de la situation personnelle du défunt (salarié, demandeur d’emploi ou retraité, marié ou pacsé, avec ou sans enfant…).L’entretien téléphonique avec votre conseiller permet de recueillir toutes les informations utiles et nécessaires, et d’identifier l’ensemble des démarches administratives à réaliser.Le dossier administratif complet sera préparer et expédié par voie postale sous 48 h, dans la journée par e-mail : courriers et Cerfa à adresser aux organismes et administrations, demandes d’aide et de financement pour obtenir le paiement de vos droits.
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Quels sont les documents à conserver après un décès ?
Certains papiers administratifs et documents de la vie courante sont à conserver soigneusement. Après le décès d’un parent ou d’un proche, il vous faudra garder :
Les documents familiaux (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament, règlement de succession…),
Les documents fiscaux (déclaration de revenus, impôts locaux…),
Les documents bancaires (prêt immobilier, prêt à la consommation…),
Les documents d’assurance (assurance habitation, assurance vie, assurance décès, avis d'échéance…),
Les documents liés à l’habitation (titre de propriété, contrat de location, charges de copropriété, factures des tiers – eau, électricité, gaz…)...
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Comment obtenir un acte de décès ?
Une demande d’acte de décès peut se faire directement auprès de la mairie de la commune dans laquelle le décès s'est produit ou celle du dernier domicile du défunt. La copie de l’acte est délivrée immédiatement et gratuitement.Certaines municipalités proposent également un téléservice auquel cas l’acte est envoyé par courrier (le temps de réponse varie en fonction du délai de traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier). En cas de décès à l’étranger, la demande peut se faire depuis le site Internet « Service-Public.fr » ou par courrier. Aucun document n’est exigé pour obtenir une copie intégrale de l’acte de décès.Pour de plus amples informations sur l’acte de décès ou autre démarche après décès, vous pouvez contacter votre conseiller Roc Eclerc.
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