Choisir le bénéficiaire d’un contrat obsèques
Par
Solenne
Mis à jour le
2 février 2022
Sommaire
Le bénéficiaire d’une assurance obsèquesLa modification de la clause bénéficiaireQuelques notions et définitions sur l’assurance obsèques
Sommaire
Le bénéficiaire d’une assurance obsèquesLa modification de la clause bénéficiaireQuelques notions et définitions sur l’assurance obsèques
C’est une étape importante lors de la souscription d’une assurance obsèques : la désignation du ou des bénéficiaires. Cette démarche très simple, à réaliser directement sur le document d’adhésion au contrat prévoyance, n’est pas anodine pour autant. En effet, est désignée « bénéficiaire » la personne – physique ou morale (entreprise de pompes funèbres) – qui recevra, au moment du décès, le capital garanti destiné à couvrir le montant de la facture des obsèques de l’assuré au contrat.Comment se fait la désignation du bénéficiaire d’un contrat obsèques ? Qui choisir ? Quelle différence entre les bénéficiaires de premier rang et de second rang ?… Autant de questions légitimes que chacun peut se poser concernant le contrat d’assurance obsèques. Cet article apporte des explications claires et des conseils utiles pour appréhender le sujet de la désignation du ou des bénéficiaires d’un contrat d'assurance obsèques.
Contrat obsèques en prestations ou en capital, il est important de désigner le ou les bénéficiaires de premier rang et de second rang, mais aussi de comprendre les implications des choix effectués.Le bénéficiaire de premier rang est la personne ou l’entreprise de pompes funèbres que l’assureur va privilégier pour le versement du capital garanti. Celui-ci recevra, sous réserve de produire la facture des obsèques, la part du capital destiné à les payer. Si le capital garanti le jour du décès est supérieur au montant de la facture, l’assureur versera alors le solde au(x) bénéficiaire(s) de second rang désigné(s).
Au moment de la souscription d’une assurance obsèques, il n’est pas nécessaire de connaître l’entreprise de pompes funèbres en charge de mettre en œuvre les services funéraires et les prestations obsèques. La clause bénéficiaire prévoit et permet de désigner « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques » sans la nommer précisément. Cette formulation permet à la fois de reporter le choix de l’opérateur funéraire, de confier cette décision le jour venu aux proches, mais aussi de leur permettre de bénéficier du tiers-payant obsèques.Quelle que soit la pompe funèbre qui réalisera les obsèques, elle percevra la part du capital garanti correspondant à la facture des obsèques.Les avantages de désigner Roc Eclerc en qualité de bénéficiaire de premier rang :
Différents motifs peuvent nécessiter de mettre à jour les clauses bénéficiaires d’un contrat obsèques. L’adhérent peut, à tout moment modifier ses choix. Il peut ainsi retirer ou ajouter un bénéficiaire de second rang. Il peut aussi changer d’opérateur funéraire bénéficiaire de premier rang.Faire confiance à Roc Prévoyance Obsèques, c’est bénéficier d’une écoute et d’un accompagnement de qualité. Maîtrisant à la fois les services funéraires et la prévoyance obsèques, nos conseillers sont disposés à renseigner chacun sur les différentes modalités attenantes à la souscription d’un contrat obsèques.
Acceptation du bénéficiaire :
Document écrit par lequel le bénéficiaire d’un contrat accepte sa désignation ; il devient alors « bénéficiaire acceptant ».
Depuis le 18 décembre 2007, celui-ci doit être signé à la fois par le souscripteur / adhérent et le bénéficiaire, puis porté à la connaissance de l’assureur.AGIRA :
Acronyme de « Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ». Cet organisme est chargé, notamment, d’aider les personnes à savoir si elles sont le bénéficiaire d’un potentiel contrat d’assurance (assurance-vie, assurance obsèques, assurance dépendance).
Toute personne, physique ou morale, pensant être bénéficiaire d’un tel contrat peut contacter l’AGIRA à l’adresse : AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès – 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09.Avenant au contrat d’assurance :
Document établi à la suite d’une ou plusieurs modifications apportées au contrat d’assurance initial. Celui-ci doit être signé à la fois par les deux parties : assureur et assuré.
Le bénéficiaire d’une assurance obsèques
Contrat obsèques en prestations ou en capital, il est important de désigner le ou les bénéficiaires de premier rang et de second rang, mais aussi de comprendre les implications des choix effectués.Le bénéficiaire de premier rang est la personne ou l’entreprise de pompes funèbres que l’assureur va privilégier pour le versement du capital garanti. Celui-ci recevra, sous réserve de produire la facture des obsèques, la part du capital destiné à les payer. Si le capital garanti le jour du décès est supérieur au montant de la facture, l’assureur versera alors le solde au(x) bénéficiaire(s) de second rang désigné(s).Le bénéficiaire de premier rang d’un contrat obsèques en prestations
Dans le cas d’un contrat d’assurance obsèques en prestations, le bénéficiaire de premier rang est obligatoirement l’entreprise de pompes funèbres qui a établi, au moment de l’adhésion, le devis de prestations funéraires détaillé permettant d’organiser les obsèques à l’avance. L’adhérent du contrat (ou l’assuré) reste libre de changer d’opérateur funéraire à tout moment et de faire évoluer la clause bénéficiaire de premier rang en conséquence.En qualité de bénéficiaire de premier rang, l’entreprise de pompes funèbres recevra le capital correspondant à la facture des obsèques produite. Les proches n’auront donc pas à faire l’avance des frais : c’est ce qu’on appelle le tiers-payant obsèques.Le bénéficiaire de premier rang d’un contrat obsèques en capital
Choisir le bénéficiaire de premier rang d’une assurance obsèques en capital, c’est choisir qui sera en charge d’organiser les obsèques plusieurs années après la souscription du contrat. Aussi, la désignation de l’opérateur funéraire comme bénéficiaire de premier rang prend tout son sens. C’est même la solution obsèques préconisée par la majorité des organismes assureurs.À savoir :Au moment de la souscription d’une assurance obsèques, il n’est pas nécessaire de connaître l’entreprise de pompes funèbres en charge de mettre en œuvre les services funéraires et les prestations obsèques. La clause bénéficiaire prévoit et permet de désigner « l’entreprise qui le jour venu réalisera les obsèques » sans la nommer précisément. Cette formulation permet à la fois de reporter le choix de l’opérateur funéraire, de confier cette décision le jour venu aux proches, mais aussi de leur permettre de bénéficier du tiers-payant obsèques.Quelle que soit la pompe funèbre qui réalisera les obsèques, elle percevra la part du capital garanti correspondant à la facture des obsèques.Les avantages de désigner Roc Eclerc en qualité de bénéficiaire de premier rang :
L’organisme assureur paie directement l’agence de pompes funèbres chargée de mettre en œuvre les services funéraires et les prestations obsèques, à hauteur uniquement de la facture produite.
La famille n’a ni à se soucier de qui doit payer les funérailles ni à faire l’avance des fonds : c’est le tiers-payant obsèques.
Le jour venu, Roc Eclerc s’occupe de tous les papiers avec l’assureur (de la même manière qu’un opticien le fait avec la mutuelle lors de l’achat de lunettes).
L’adhérent souhaite changer d’opérateur funéraire : il est facile de modifier la désignation du bénéficiaire. À savoir, le capital est versé uniquement à l’entreprise de pompes funèbres pouvant produire la facture des obsèques.
Le jour venu, les proches peuvent décider de changer d’opérateur funéraire. Le capital garanti est, de toute façon, versé à la personne qui règle le coût des obsèques.
Qu’est-ce que le contrat obsèques en prestations ?
Le contrat obsèques en prestations permet d’anticiper toutes les modalités de ses funérailles. Le choix des services funéraires et des prestations obsèques à mettre en œuvre, le financement d’un capital garanti dédié exclusivement à cet effet : tout est organisé à l’avance, tout est prévu et défini dans le détail.
Ce contrat de prévoyance obsèques est la solution idéale pour soulager les proches de toutes les décisions et les démarches liées à l’organisation des obsèques. Il garantit de surcroît le strict respect des dernières volontés obsèques du défunt.
Ce contrat de prévoyance obsèques est la solution idéale pour soulager les proches de toutes les décisions et les démarches liées à l’organisation des obsèques. Il garantit de surcroît le strict respect des dernières volontés obsèques du défunt.
La désignation du bénéficiaire de second rang
Il est important de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. En effet, ils recevront le capital décès disponible après le paiement des obsèques. Conjoint, enfant, frère ou sœur… le choix en revient à l’adhérent au contrat prévoyance.Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il est important de désigner le plus précisément possible le ou les bénéficiaires afin que l’assureur n’ait aucun doute quant à leur identité.Pour rappel, l’opérateur funéraire désigné bénéficiaire de premier rang reçoit uniquement le capital correspondant à la facture produite pour les services funéraires et les prestations obsèques mis en œuvre. Aussi, un reliquat peut exister. Dans ce cas, la somme restante est distribuée entre les bénéficiaires de second rang.Roc Prévoyance Obsèques, l’assurance d’un contrat obsèques adapté
S’adresser à un conseiller Roc Eclerc, c’est bénéficier d’une écoute et d’un accompagnement sans faille. Le devis de prestations obsèques permet, à chacun, d’obtenir des informations justes et pertinentes, mais aussi une estimation tarifaire précise et cohérente (coût des obsèques versus capital à garantir).Qui mieux que Roc Eclerc pour vous conseiller et vous faciliter les démarches de prévoyance obsèques !
La modification de la clause bénéficiaire
Différents motifs peuvent nécessiter de mettre à jour les clauses bénéficiaires d’un contrat obsèques. L’adhérent peut, à tout moment modifier ses choix. Il peut ainsi retirer ou ajouter un bénéficiaire de second rang. Il peut aussi changer d’opérateur funéraire bénéficiaire de premier rang.Faire confiance à Roc Prévoyance Obsèques, c’est bénéficier d’une écoute et d’un accompagnement de qualité. Maîtrisant à la fois les services funéraires et la prévoyance obsèques, nos conseillers sont disposés à renseigner chacun sur les différentes modalités attenantes à la souscription d’un contrat obsèques.Quelques notions et définitions sur l’assurance obsèques
Acceptation du bénéficiaire :Document écrit par lequel le bénéficiaire d’un contrat accepte sa désignation ; il devient alors « bénéficiaire acceptant ».
Depuis le 18 décembre 2007, celui-ci doit être signé à la fois par le souscripteur / adhérent et le bénéficiaire, puis porté à la connaissance de l’assureur.AGIRA :
Acronyme de « Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance ». Cet organisme est chargé, notamment, d’aider les personnes à savoir si elles sont le bénéficiaire d’un potentiel contrat d’assurance (assurance-vie, assurance obsèques, assurance dépendance).
Toute personne, physique ou morale, pensant être bénéficiaire d’un tel contrat peut contacter l’AGIRA à l’adresse : AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès – 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09.Avenant au contrat d’assurance :
Document établi à la suite d’une ou plusieurs modifications apportées au contrat d’assurance initial. Celui-ci doit être signé à la fois par les deux parties : assureur et assuré.
Autres guides
Questions sur les bénéficiaires d'un contrat obsèques
Quel bénéficiaire est-il possible de choisir ?
Dans le cadre de l’organisation de vos obsèques, vous pouvez désigner un bénéficiaire :
Pour un contrat prévoyant le financement (dit « contrat obsèques en capital »), il peut désigner un proche qui sera en charge de l’organisation des obsèques. Les modalités d'organisation des obsèques ne sont pas fixées. Seul l’aspect financier est prévu à l’avance.
Pour un contrat prévoyant le financement et l'organisation (dit « contrat obsèques en prestations »), l'assuré désigne une agence de pompes funèbres avec qui il fixera les conditions d’organisation des obsèques.
Demander un devis en ligne
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat obsèques ?
Au décès d’un proche, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat obsèques en adressant une demande auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).Deux solutions :
Remplir le formulaire directement en ligne.
Envoyer un courrier à l’adresse postale.
AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSÈQUES
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09
Pour la personne décédée : nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, copie de l’acte ou certificat de décès.
Pour le demandeur : nom(s), prénom(s) et adresse du ou des éventuels bénéficiaires.
Le capital souscrit est-il versé en cas de décès de l’assuré la première année du contrat ?
Dans l’un des cas suivants, votre capital est versé dès que votre contrat prend effet :
Décès par maladie ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance), contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2 000 € x 3/12).Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées, contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € x 3).Dans le cas d'une adhésion à un contrat obsèques en capital :
Si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date.En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain). * Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat Roc Prévoyance Obsèques.Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.
Si le décès est accidentel (la cause doit être soudaine, imprévisible et extérieure à l’assuré*),
Si vous avez payé votre cotisation en une fois - appelé aussi prime unique.
Décès par maladie ou paiement de la cotisation en plusieurs fois, un délai de carence d’un an s’applique à partir de la date d’effet de votre contrat. Pendant cette période, une règle avantageuse, rare sur le marché, a été mise en place : il est versé une somme la plus élevée entre :
Le cumul des versements déjà effectués (hors assistance)
Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 677,04 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance), contre 500 € correspondant au montant du capital multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 (2 000 € x 3/12).Exemple 2 : Le montant du capital décès multiplié par le nombre de mois écoulés depuis le décès et divisé par 12 est supérieur au cumul des versements effectués. Vous avez 25 ans et adhérez à un contrat obsèques pour un capital de 2 000 euros ayant choisi des versements sur 20 ans, la cotisation périodique sera de 8,97 €.
Le décès de l’assuré intervient au bout du 3e mois.
Il sera alors versé aux bénéficiaires désignés 500 € correspondant au cumul des sommes versées, contre 26,91 € correspondant au cumul des versements déjà effectués (hors assistance) (8,97 € x 3).Dans le cas d'une adhésion à un contrat obsèques en capital :
Si un décès survenait pendant la première année d'assurance par suite de maladie, le montant du capital versé à vos bénéficiaires serait limité au remboursement de l'intégralité des cotisations que vous aurez versées, sous réserve que vous n'en ayez pas cessé le paiement avant cette date.En revanche, votre protection est immédiate en cas de décès par accident, sous réserve que cet accident soit survenu après l'adhésion au contrat (atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré et provoquée exclusivement par un évènement extérieur, imprévu et soudain). * Exemple de décès accidentel : accident de la route. En revanche, « accident cardio-vasculaire ou accident cérébral » font partie de la catégorie des maladies.Reportez-vous dans tous les cas aux Conditions de votre contrat Roc Prévoyance Obsèques.Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en prévoyance.